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ELECTRONIC ARTS
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL
VEUILLEZ NOTER QUE L'ARTICLE 14 CONTIENT UNE CLAUSE
D'ARBITRAGE AYANT FORCE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION À
TOUTE ACTION DE GROUPE. IL CONCERNE VOS DROITS ET LA
RÉSOLUTION D'ÉVENTUELS LITIGES AVEC EA. MERCI DE LE LIRE
ATTENTIVEMENT.
Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (la "Licence") est un accord entre vous et Electronic Arts Inc., ses filiales et sociétés affiliées ("EA"). La présente
Licence régit l utilisation que vous faites de ce logiciel ainsi que de toute la documentation qui s y rapporte et des mises à jour et mises à niveau qui remplacent ou complètent le logiciel et ne sont pas distribuées avec une licence séparée (collectivement, le "Logiciel"). Ce Logiciel vous est concédé sous licence et non vendu.
EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES
TERMES DE LA PRÉSENTE LICENCE ET ACCEPTEZ D'Y ÊTRE LIÉ.
L ARTICLE 2 CI-DESSOUS INDIQUE LES DONNÉES QU EA EST
SUSCEPTIBLE D UTILISER POUR VOUS FOURNIR SERVICES ET
ASSISTANCE EN RAPPORT AVEC LE LOGICIEL. VOUS NE DEVEZ PAS
INSTALLER NI UTILISER LE LOGICIEL SI VOUS N ÊTES PAS D ACCORD
AVEC CETTE UTILISATION DES DONNÉES. L'ARTICLE 14 CI-DESSOUS
INDIQUE QUE TOUT LITIGE DOIT ÊTRE RÉGLÉ PAR ARBITRAGE AYANT
FORCE OBLIGATOIRE OU AU CAS PAR CAS. L INSTALLATION DU
LOGICIEL VAUT PLEINE ACCEPTATION DES TERMES DE LA PRÉSENTE
LICENCE. VOUS NE DEVEZ PAS INSTALLER NI UTILISER CE LOGICIEL SI
VOUS N ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE LA PRÉSENTE LICENCE.
Droit de restitution (applicable aux personnes ayant acheté le Logiciel sous emballage dans des points de vente au détail physiques situés aux
États-Unis). Si vous n'acceptez pas les termes de la présente Licence, vous pouvez, sous réserve de ne pas avoir installé ou utilisé le Logiciel, retourner ledit
Logiciel au lieu d'achat initial contre remboursement ou en vue d'un échange dans les trente (30) jours suivant la date d'acquisition en suivant les instructions de restitution à l'adresse http://warrantyinfo.ea.com.
1. Octroi de licence limitée et Conditions d utilisation.
A. Octroi de licence. Par cet achat, vous acquérez et EA vous accorde une licence personnelle, limitée et non exclusive vous permettant

CLUF UE - PLAYSTATION 4 ET XBOX ONE - 26/08/2015

d installer et d'utiliser le Logiciel à des fins non commerciales uniquement, comme défini dans la présente Licence et la documentation jointe. Vos droits sont acquis sous réserve de votre respect de la présente Licence. Un contrat séparé sur les Conditions d'utilisation régit la collecte, le stockage, l'utilisation et le transfert des informations de l'utilisateur. Vous pouvez consulter ce contrat à l adresse http://terms.ea.com/fr. Un contrat séparé sur la Politique relative à la protection des données personnelles et aux cookies régit la collecte, le stockage, l'utilisation et le transfert des informations de l'utilisateur.
Vous pouvez consulter ce contrat portant sur la Politique relative à la protection des données personnelles et aux cookies à l'adresse

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ELECTRONIC ARTS CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL POUR L'APPLICATION ORIGIN!" ET LES SERVICES ASSOCIÉS Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (la "Licence") régit votre accès et votre utilisation de l'application ORIGIN!" ainsi que des mises jour, mises niveau et fonctionnalités associées (ci-après collectivement dénommées l'"Application") proposées par EA et ses filiales (ci-après collectivement dénommées "EA"). Le présent Contrat de Licence est passé

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25/04/2018 - media.contentapi.ea.com
ELECTRONIC ARTS CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL VEUILLEZ NOTER QUE L'ARTICLE 14 CONTIENT UNE CLAUSE D'ARBITRAGE AYANT FORCE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION À TOUTE ACTION DE GROUPE. IL CONCERNE VOS DROITS ET LA RÉSOLUTION D'ÉVENTUELS LITIGES AVEC EA. MERCI DE LE LIRE ATTENTIVEMENT. Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (la "Licence") est un accord entre vous et Electronic Arts Inc., ses filiales et sociétés affiliées ("EA"). La présente Licence régit l utilis

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