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ELECTRONIC ARTS
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL
VEUILLEZ NOTER QUE L'ARTICLE 14 CONTIENT UNE CLAUSE
D'ARBITRAGE AYANT FORCE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION À
TOUTE ACTION DE GROUPE. IL CONCERNE VOS DROITS ET LA
RÉSOLUTION D'ÉVENTUELS LITIGES AVEC EA. MERCI DE LE LIRE
ATTENTIVEMENT.
Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (la "Licence") est un accord entre
vous et Electronic Arts Inc., ses filiales et sociétés affiliées ("EA"). La présente
Licence régit l utilisation que vous faites de ce logiciel ainsi que de toute la
documentation qui s y rapporte et des mises à jour et mises à niveau qui
remplacent ou complètent le logiciel et ne sont pas distribuées avec une licence
séparée (collectivement, le "Logiciel"). Ce Logiciel vous est concédé sous licence
et non vendu.
EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES
TERMES DE LA PRÉSENTE LICENCE ET ACCEPTEZ D'Y ÊTRE LIÉ.
L ARTICLE 2 CI-DESSOUS INDIQUE LES DONNÉES QU EA EST
SUSCEPTIBLE D UTILISER POUR VOUS FOURNIR SERVICES ET
ASSISTANCE EN RAPPORT AVEC LE LOGICIEL. VOUS NE DEVEZ PAS
INSTALLER NI UTILISER LE LOGICIEL SI VOUS N ÊTES PAS D ACCORD
AVEC CETTE UTILISATION DES DONNÉES. L'ARTICLE 14 CI-DESSOUS
INDIQUE QUE TOUT LITIGE DOIT ÊTRE RÉGLÉ PAR ARBITRAGE AYANT
FORCE OBLIGATOIRE OU AU CAS PAR CAS. L INSTALLATION DU
LOGICIEL VAUT PLEINE ACCEPTATION DES TERMES DE LA PRÉSENTE
LICENCE. VOUS NE DEVEZ PAS INSTALLER NI UTILISER CE LOGICIEL SI
VOUS N ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE LA PRÉSENTE LICENCE.
Droit de restitution (applicable aux personnes ayant acheté le Logiciel
sous emballage dans des points de vente au détail physiques situés aux
États-Unis). Si vous n'acceptez pas les termes de la présente Licence, vous
pouvez, sous réserve de ne pas avoir installé ou utilisé le Logiciel, retourner ledit
Logiciel au lieu d'achat initial contre remboursement ou en vue d'un échange
dans les trente (30) jours suivant la date d'acquisition en suivant les instructions
de restitution à l'adresse https://warrantyinfo.ea.com.
1. Octroi de licence limitée et Conditions d utilisation.
A. Octroi de licence. Par cet achat, vous acquérez et EA vous accorde
une licence personnelle, limitée et non exclusive vous permettant

CLUF UE - PLAYSTATION 4 ET XBOX ONE - 26/08/2015

d installer et d'utiliser le Logiciel à des fins non commerciales
uniquement, comme défini dans la présente Licence et la documentation
jointe. Vos droits sont acquis sous réserve de votre respect de la
présente Licence. Un contrat séparé sur les Conditions d'utilisation régit
la collecte, le stockage, l'utilisation et le transfert des informations de
l'utilisateur. Vous pouvez consulter ce contrat à l adresse
https://terms.ea.com/fr. Un contrat séparé sur la Politique relative à la
protection des données personnelles et aux cookies régit la collecte, le
stockage, l'utilisation et le transfert des informations de l'utilisateur.
Vous pouvez consulter ce contrat portant sur la Politique relative à la
protection des données personnelles et aux cookies à l'adresse


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