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ELECTRONIC ARTS CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR ... - EA


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ELECTRONIC ARTS
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL
POUR L'APPLICATION ORIGIN!" ET LES SERVICES ASSOCIÉS
Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (la "Licence") régit votre accès et votre utilisation de
l'application ORIGIN!" ainsi que des mises à jour, mises à niveau et fonctionnalités associées (ci-après
collectivement dénommées l'"Application") proposées par EA et ses filiales (ci-après collectivement
dénommées "EA"). Le présent Contrat de Licence est passé entre vous et l'entité EA définie à l'Article 8 cidessous.
EN INSTALLANT L'APPLICATION, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ
PAS, N'INSTALLEZ PAS L'APPLICATION. LES RÉSIDENTS DE CERTAINS PAYS DOIVENT ACCEPTER LA
CONVENTION D'ARBITRAGE ET LA RENONCIATION À TOUTE ACTION DE GROUPE DÉCRITES À L'ARTICLE 10
EN VUE DE RÉSOUDRE TOUT LITIGE AVEC EA.
Les Articles 1.B et 2 ci-dessous indiquent les données qu'EA est susceptible de recueillir, utiliser et stocker
pour vous fournir des services et une assistance en rapport avec l'Application.

1.

Conditions d'utilisation de la Licence.
A.

Octroi de licence, droits réservés et limitations.

Cette Application vous est concédée sous licence. Elle ne vous est pas vendue. EA vous concède une
licence personnelle, limitée, révocable, non exclusive et incessible vous permettant d'utiliser l'Application
à des fins non commerciales, à condition de respecter la présente Licence. Vous ne pouvez pas accéder à,
copier, modifier ou distribuer l'Application, sauf autorisation expresse d'EA ou autorisation légale. Vous
ne pouvez pas rétroconcevoir, tenter d'extraire ou d'utiliser le code source ni d'autres données issues de
l'Application, sauf autorisation expresse d'EA ou autorisation légale. EA ou ses bailleurs de licence
possèdent et conservent tous les autres droits, y compris l'intégralité des droits, titres et intérêts relatifs à
l'Application et les droits de propriété intellectuelle associés. Un Compte EA est requis pour utiliser
l'Application. Tout Compte EA est soumis aux conditions du Contrat Utilisateur et à la Politique relative à
la protection des données personnelles et aux cookies d'EA, disponibles sur www.ea.com/fr.

B.

Validation de licence.

L'Application ainsi qu'une connexion Internet sont nécessaires pour valider la licence relative à certains
logiciels et services EA. L'Application peut valider à tout moment les droits de licence pour des logiciels et
des services dont l'accès se fait via l'Application. Cela signifie que, pour pouvoir utiliser l'Application et
certains logiciels et services, vous devez conserver l'Application installée sur votre ordinateur. Vous
acceptez que l'Application puisse utiliser des informations relatives à votre ordinateur, votre matériel et
votre système d'exploitation pour créer un identifiant ordinateur anonyme, nécessaire pour valider vos
droits de licence et mettre à jour l'Application. Les informations accessibles pour effectuer cette
opération ne sont pas stockées sous un format accessible.

C.

Mises à jour de l'Application.

Il se peut que l'Application télécharge et installe des mises à jour, mises à niveau et fonctionnalités


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ELECTRONIC ARTS CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL PLANTES CONTRE ZOMBIES Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (la "Licence") est un accord entre vous et Electronic Arts Inc., ses filiales et sociétés affiliées ("EA"). La présente Licence régit l utilisation que vous faites de ce logiciel ainsi que de toute la documentation qui s y rapporte et des mises à jour et mises à niveau qui remplacent ou complètent le logiciel et ne sont pas distribuées avec une licence séparée
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ELECTRONIC ARTS CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL POUR L'APPLICATION ORIGIN!" ET LES SERVICES ASSOCIÉS Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (la "Licence") régit votre accès et votre utilisation de l'application ORIGIN!" ainsi que des mises à jour, mises à niveau et fonctionnalités associées (ci-après collectivement dénommées l'"Application") proposées par EA et ses filiales (ci-après collectivement dénommées "EA"). Le présent Contrat de Licence est passé entre vous et l
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ELECTRONIC ARTS CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL VEUILLEZ NOTER QUE L'ARTICLE 14 CONTIENT UNE CLAUSE D'ARBITRAGE AYANT FORCE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION À TOUTE ACTION DE GROUPE. IL CONCERNE VOS DROITS ET LA RÉSOLUTION D'ÉVENTUELS LITIGES AVEC EA. MERCI DE LE LIRE ATTENTIVEMENT. Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (la "Licence") est un accord entre vous et Electronic Arts Inc., ses filiales et sociétés affiliées ("EA"). La présente Licence régit l utilisation que
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ELECTRONIC ARTS CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL (UE) DRAGON AGE : INQUISITION Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (la "Licence") est un accord entre vous et Electronic Arts Inc. ("EA"). La présente Licence régit l utilisation que vous faites de ce logiciel ainsi que de toute la documentation qui s y rapporte et des mises à jour et mises à niveau qui remplacent ou complètent le logiciel et ne sont pas distribuées avec une licence séparée (collectivement, le "Logicie
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