CONVENTION D'ACQUISITION D'?UVRE - Ville de Nantes

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CONVENTION D'ACQUISITION D'RUVRE (vid?o)
DE MARTHA ROSLER

ENTRE :
La Ville de Nantes, repr?sent?e par M. Jean Louis Jossic Adjoint D?l?gu? ? la Culture, agissant en vertu d'une d?lib?ration du Conseil Municipal du 26 septembre 2008, ci-apr?s d?nomm?e "La Ville de Nantes",
d'une part,

ET
Electronic Arts Intermix, 535 W. 22nd Street, Fifth FI, New York, NY 10011, repr?sent? par John
Thomson, Directeur,
d autre part,

IL A TOUT D'ABORD ?T? EXPOS? CE QUI SUIT :
La Ville de Nantes a l'opportunit? d'enrichir les collections d'Art Contemporain de son Mus?e des Beauxarts par l'acquisition d une Suvre vid?o r?alis?e par Martha Rosler intitul?e ? Semiotics of the kitchen ?.
Cette Suvre a ?t? pr?sent?e dans le patio du mus?e des beaux arts de Nantes dans le cadre de l exposition ? Regarde de tous tes yeux, Regarde ? moyennant le paiement de droits de diffusion exclusifs
? la Ville de Nantes, de 1600$ pay?s ? la soci?t? Electronic Arts Intermix.

Cette acquisition est r?alis?e apr?s l avis favorable de la Commission scientifique r?gionale des collections des mus?es de France en date du 19 juin 2008.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet

a) Electronic Arts Intermix, vend ? la Ville de Nantes pour ?tre int?gr?e dans les collections permanentes du Mus?e des Beaux-arts de Nantes (MBA), une Suvre vid?o de Martha Rosler intitul?e
Semiotics of the kitchen .
b) les droits incorporels exclusifs ? la Ville de Nantes conform?ment ? la licence d agr?ment jointe au pr?sente contrat.

Article 2 : descriptif des Suvres
L Suvre se compose d une vid?o sur support digital Beta Pal (Beta num?rique Pal)

Article 3 : Droits incorporels c?d?s
Les droits incorporels indiqu?s au pr?sent article sont c?d?s exclusivement ? la Ville de Nantes.
Toute institution ou organisme n appartenant pas ? la Ville de Nantes qui diffusera cette vid?o dans le cadre d un pr?t d Suvre, est dans l obligation de r?gler les droits de diffusion ? Electronic Arts
Intermix conform?ment ? la licence d agr?ment. Cette obligation devra figurer dans le contrat de pr?t.

III.1  Droits de repr?sentation
Le droit de repr?sentation publique ou priv?e de l Suvre en totalit? dans tous les locaux du Mus?e des Beaux-Arts de Nantes (MBA)
III.2  Droits de reproduction, repr?sentation et exploitation de tous extraits d une minute maximum,
documents et photos de l Suvre :
1. Pour annoncer ou faire promotion des activit?s de la Ville de Nantes et des manifestations ou pr?sentations que la Ville de Nantes organise et ce dans tous les supports et annonces, moyens de promotion utiles (presse, ?dition, autres m?dias, TV,
etc.)

Les promotions



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