CONVENTION D'ACQUISITION D'ŒUVRE - Ville de Nantes

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CONVENTION D'ACQUISITION D'RUVRE (vidéo)
DE MARTHA ROSLER

ENTRE :
La Ville de Nantes, représentée par M. Jean Louis Jossic Adjoint Délégué à la Culture, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2008, ci-après dénommée "La Ville de Nantes",
d'une part,

ET
Electronic Arts Intermix, 535 W. 22nd Street, Fifth FI, New York, NY 10011, représenté par John
Thomson, Directeur,
d autre part,

IL A TOUT D'ABORD ÉTÉ EXPOSÉ CE QUI SUIT :
La Ville de Nantes a l'opportunité d'enrichir les collections d'Art Contemporain de son Musée des Beauxarts par l'acquisition d une Suvre vidéo réalisée par Martha Rosler intitulée « Semiotics of the kitchen ».
Cette Suvre a été présentée dans le patio du musée des beaux arts de Nantes dans le cadre de l exposition « Regarde de tous tes yeux, Regarde » moyennant le paiement de droits de diffusion exclusifs
à la Ville de Nantes, de 1600$ payés à la société Electronic Arts Intermix.

Cette acquisition est réalisée après l avis favorable de la Commission scientifique régionale des collections des musées de France en date du 19 juin 2008.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet

a) Electronic Arts Intermix, vend à la Ville de Nantes pour être intégrée dans les collections permanentes du Musée des Beaux-arts de Nantes (MBA), une Suvre vidéo de Martha Rosler intitulée
Semiotics of the kitchen .
b) les droits incorporels exclusifs à la Ville de Nantes conformément à la licence d agrément jointe au présente contrat.

Article 2 : descriptif des Suvres
L Suvre se compose d une vidéo sur support digital Beta Pal (Beta numérique Pal)

Article 3 : Droits incorporels cédés
Les droits incorporels indiqués au présent article sont cédés exclusivement à la Ville de Nantes.
Toute institution ou organisme n appartenant pas à la Ville de Nantes qui diffusera cette vidéo dans le cadre d un prêt d Suvre, est dans l obligation de régler les droits de diffusion à Electronic Arts
Intermix conformément à la licence d agrément. Cette obligation devra figurer dans le contrat de prêt.

III.1  Droits de représentation
Le droit de représentation publique ou privée de l Suvre en totalité dans tous les locaux du Musée des Beaux-Arts de Nantes (MBA)
III.2  Droits de reproduction, représentation et exploitation de tous extraits d une minute maximum,
documents et photos de l Suvre :
1. Pour annoncer ou faire promotion des activités de la Ville de Nantes et des manifestations ou présentations que la Ville de Nantes organise et ce dans tous les supports et annonces, moyens de promotion utiles (presse, édition, autres médias, TV,
etc.)

Les promotions



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